Groupe des
Anciens
Maires des
Hautes
Alpes


Premiers tests du CSS
Réunion communale N°1 - Upaix-Rourebeau, 17 janvier 2020

Remerciements à Alain JAUME qui a préparé la journée.

Présentation de la commune par son maire
2 300 hectares – 450 habitants répartis en 1 village (le chef-lieu) et 3 hameaux : Rourebeau, Les Longs, Les Martins. 10 appartements communaux, en location.
Projet : un lotissement de 11 lots.

Monsieur le Maire parle de la position des Communes dans la vaste Communauté des Communes du Buëch-Sisteronais qui regroupe 63 Communes, et qui a un budget de fonctionnement très important (20 M€).
* Les investissements ont une certaine démesure pour les Communes de petite taille,
* La collecte des ordures ménagères pose aussi des problèmes aux Communes : compte tenu de la taille des camions, les circuits sont réduits et le nombre des points de collecte trop limité
Interrogé sur le transfert de la compétence Eau, des Communes vers la Communauté des Communes, Monsieur le Maire répond :
* « Comme la large majorité des Communes, j’ai soutenu la décision de repousser le transfert en 2026. La Communauté des Communes a validé ce choix des Communes, sans réaction. »

Une pensée pour ceux qui nous ont quittés, en décembre 19 : Monique ESTACHY, Conseillère générale et Adjointe à Briançon, Auguste TOYE, maire de l’Argentière-la-Bessée, Gaston DISDIER, maire de Saint-Étienne-le-Laus et Maurice EYRAUD, maire de La Motte-en-Champsaur.

Effectifs : 51 adhérents au 31/12/2019 – 58 adhérents au 31/12/2018 –

15 et 22 mars 2020
Participation à l’opération Mariannes du Civisme.
Un courrier sera préparé et signé par les partenaires de l’opération : le Président du Conseil Départemental, le Président de l’Association des Maires des Hautes-Alpes et le Président des Maires ruraux 05. Ce courrier est à l'intention des maires en place.

assemblée générale:
Elle aura lieu à Pelleautier, en avril. Le rapport d’activité 2019 sera préparé par JPierre EYRAUD. Samuel PETERMANN a préparé le Compte Administratif de 2019. Le CA sera présenté dans son détail, lors du Conseil d’Administration du 11 février, pour être validé lors de l’AG.
Résultats de l’exercice :
Dépenses : 32 809.58 € - Recettes : 33 337.00 € - Excédent : 527.42 €
Don : 50 € - Excédent voyage : 25 € - Subvention CD : 1 800 €

Conseil d’Administration :
• 11 Février : EMBRUN – Salle de la Manutention

La 1ère Sortie culturelle :
• Mars : Visite de la plateforme de Lardier – fabrication des plaquettes de bois Congrès Famaf:
Il aura lieu à Châlon-en-Champagne, du 12 au 15 octobre 2020.

Après-midi : Intervention de Patricia MORHET-RICHAUD, Sénatrice des Hautes-Alpes
* Loi Engagement et Proximité
Loi promulguée fin décembre 2019. Commission paritaire qui a négocié entre la Chambre et le Sénat, un assouplissement de la loi NOTRe. Concernant le transfert des compétences des Communes vers les Communautés de Communes, dans le domaine de l’Eau, l’obligation du transfert a été maintenue. Ce transfert deviendra effectif, le 1er janvier 2026. Toutefois, des conventions de délégation de la Communauté des Communes vers les Communes seront possibles. Le Sénat ne trouvait pas judicieux que le transfert soit automatique, il « optait plutôt pour le choix des Communes ». [...]
* Le loup
Groupe de travail sur le pastoralisme, présidé par la Sénatrice des Hautes-Alpes, créé en juin 2018. Une proposition-résolution sur le pastoralisme engage le Sénat à s’investir : une audition menée en France doit recueillir le maximum de renseignements, pour être présentée au gouvernement, en juin 2020.
Problématiques du pastoralisme face à la prédation :
- quitter l’élevage pour une autre activité
- garder les animaux dans la plaine et perdre la qualité gustative de la viande
- nier les intérêts du pastoralisme : lutter contre l’incendie, limiter les avalanches

Le Parc des Écrins refuse les tirs dans son territoire, contrairement au parc des Cévennes.
La Convention de Bern protège le loup. Une question est posée au gouvernement : peut-il interroger l’Europe, pour que le classement du loup et de l’ours soit moins protecteur ?
La frilosité de l’exécutif est à noter. La Suisse a déjà retiré l’amendement qui allait dans ce sens.

Conclusion de Mme la Sénatrice :
« Vous êtes l’histoire des Communes. Vous assurez la continuité entre les générations : j’ai besoin de votre avis ! »