Accueil- Des activités
- Gamha en visite
- Communes visitées Journées conviviales Réunions communales
- Organisation
- Agenda de l'année en cours
- Culture
- Salon littéraire
- Vie statutaire
- Administration
- Membres du conseil Membres de droit, bureau Les statuts
- Assemblée générale
- Historique des AG Convocation 2019 Compte rendu d'activités Assemblée 2019 en images
- Réunions diverses
- Bureau, commissions Conseil d'administration
- Des actions
- Marianne du civisme
- Campagne 2020 Règlement Affiche Résultats électoraux
- Honorariat
- Conditions d'honorariat Honorariat 2019
- Documents-Archives-Divers
- Les premiers pas
- Naissance du Gamha Conseil d'administration N°1 Assemblée générale N°1 Première sortie À Barratier À Savines-le-Lac
- Personnalités
- Membres fondateurs Fondateur du Gamha Autre président
- Pour communiquer
- Le Bulletin
- Les programmes
- Année 2008 Année 2009 Anniversaire 10 ans
- Contact
Groupe des
Anciens
Maires des
Hautes
Alpes
Anciens
Maires des
Hautes
Alpes
LES ENQUÊTES DU GAMHA : LE RAPPORT BALLADUR
RAPPORT BALLADUR CONTRIBUTION DU GROUPE DES ANCIENS MAIRES Des HAUTES-ALPES concernant le rapport Balladur
RAPPEL :
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République française. Ses conclusions ont inspiré la réforme des institutions menée en 2008.
Ce comité est présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, il comprend douze autres membres.
Édouard Balladur, en présence des autres membres du comité, a remis officiellement le 29 octobre 2007 le rapport du comité au président de la République.
Ce rapport comporte 77 propositions de révisions ou articles nouveaux, dont 41 concernent la Constitution, portant sur plus de la moitié des articles de celle-ci. Ces 77 propositions ont été adoptées à l'unanimité des membres du comité.
La salle du Conseil départemental a accueilli le Gamha et des maires en exercice afin d'écouter les explications des parlementaires à propos du rapport Balladur.
RAPPORT BALLADUR CONTRIBUTION DU GROUPE DES ANCIENS MAIRES Des HAUTES-ALPES concernant le rapport BalladurRAPPEL :
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République française. Ses conclusions ont inspiré la réforme des institutions menée en 2008.
Ce comité est présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, il comprend douze autres membres.
Édouard Balladur, en présence des autres membres du comité, a remis officiellement le 29 octobre 2007 le rapport du comité au président de la République.
Ce rapport comporte 77 propositions de révisions ou articles nouveaux, dont 41 concernent la Constitution, portant sur plus de la moitié des articles de celle-ci. Ces 77 propositions ont été adoptées à l'unanimité des membres du comité.
La salle du Conseil départemental a accueilli le Gamha et des maires en exercice afin d'écouter les explications des parlementaires à propos du rapport Balladur.