L'honorariat est conféré par le préfet aux anciens
maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des
fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
que ce soit dans la même commune ou dans plusieurs
communes différentes ; sont comptés pour une durée
de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions
législatives, ont eu une durée inférieure à six
ans mais supérieure à cinq ans.
La loi n'ayant pas prévu l'honorariat pour les conseillers
municipaux, il faut avoir à un moment quelconque
exercé les fonctions de maire, maire délégué ou adjoint
pour y prétendre. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire
que les fonctions municipales aient été assurées de
façon continue, dès l'instant où, malgré les interruptions,
le total des années de mandat atteint dix-huit.
Les intéressés doivent avoir cessé les fonctions pour
lesquelles l'honorariat est demandé. Toutefois, rien ne
s'oppose à ce que les anciens maires, maires délégués
et adjoints continuent d'exercer les fonctions de
conseiller municipal. Dans l'hypothèse où ils seraient
réélus, l'honorariat qui leur aurait été conféré ne devrait
pas être remis en cause.
Les demandes tendant à l'octroi de l'honorariat doivent
être adressées au préfet par les intéressés eux-mêmes
avec justifications à l'appui en ce qui concerne le lieu et
la ou les périodes pendant lesquelles ils ont exercé
leurs fonctions ; une délibération par laquelle un
conseil municipal sollicite l'octroi de l'honorariat en
faveur d'un élu ne peut être suivie d'effet.
L'honorariat ne peut être refusé ou retiré par le préfet
que si l'intéressé a, soit au cours de son mandat, soit
pendant la période d'interruption de ce mandat, soit
depuis qu'il a cessé de l'exercer, fait l'objet d'une
condamnation entraînant l'inéligibilité.
Dès que la demande est acceptée, une remise de diplôme sera organisée en accord avec le récipiendaire.
Ref. CGCT, art. L 2122-35 - Circ. 4-4-2002