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HONORARIAT - Comment devenir MAIRE HONORAIRE
Ref. CGCT, art. L 2122-35 - Circ. 4-4-2002 - Modifié par LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 43 : Article L2122-35 - Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025

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